Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.nathphotocom.art, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.nathphotocom.art est un service de :
- Raison sociale : GIBON NATHALIE ODETTE
- Adresse du siège social : TEVRAGH ZEINA ZRA 0694 – MAURITANIE
- Numéro d’inscription au Registre de la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Mauritanie : 0.511CCIAM
- Numéro au Répertoire National des contribuables : NIF 00706606
- Adresse de courrier électronique : nathalie@natphotocom.art
- Numéro de téléphone : +222 46 20 76 34
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.nathphotocom.art vend les photographies prises par Nathalie Gibon sur plusieurs supports d’impression et dans plusieurs formats.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Nous portons un soin particulier à l’emballage. Tous nos produits sont spécialement protégés afin d’arriver intact chez vous. De plus, nous apposons une protection spéciale sur les coins afin de renforcer leur protection.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sous l’outil de paramétrage lorsque vous configurez votre commande et repris dans la confirmation de la commande qui vous ait adressées par nathalie@natphotocom.art.
Les prix sont aussi téléchargeables sur notre site internet et le fichier est intitulé Supports et Tarifs.
Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.
Nous nous accordons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande. Les frais de livraison sont également mentionnés en euros.
Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande constituent les prix et frais définitifs. Les prix des produits commandés et les frais de livraison sont payables en ligne après la commande.
ARTICLE 4 : Commande
Pour passer une commande sur notre site,
- Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
- Remplissez les éléments des détails de la facturation du formulaire (prénom, nom, adresse…)
- Validez votre paiement en cliquant sur COMMANDER en ayant préalablement coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande dans les 72h au plus tard après votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf cas de force majeure.
ARTICLE 5 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons dans 21 pays de l’Union européenne (Autriche, Belgique, République Tchèque, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et le Royaume-Uni).
Le cas échéant, pour des livraisons dans d’autres pays, adressez-moi une demande à mon adresse mail (nathalie@natphotocom.art).
La livraison est effectuée par remise directe au lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir celui du transporteur du prestataire d’impression.
Le montant de la livraison est calculé selon un système forfaitaire.
Le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à l’adresse nathalie@natphotocom.art accompagnées de photos montrant les problèmes. Le cas échéant, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 : Délais
Les délais standards de 7 à 15 jours de réalisation et de livraison des tirages le sont à titre indicatif.
En tout état de cause, nous nous engageons à réaliser et à livrer les commandes dans un délai maximum de 30 jours ouvrés commençant à courir à compter du jour de la confirmation de la commande envoyée par e-mail. Ceci sous réserve d’un cas de force majeure liée aux prestataires d’impression (situation sanitaire d’urgence…).
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte sur le compte bancaire de Nathalie Gibon dont les coordonnées sont mentionnées après la validation du panier.
ARTICLE 8 : Identité et les coordonnées de l’hébergeur du site internet
L’hébergeur du Site internet « Natphotocom.art » est OVH.
Siège social : 2, rue Kellermann- 59100 Roubaix-France
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments, commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations en cas de la force majeure et d’un fait étranger qui ne peut nous être imputable.
ARTICLE 11 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit applicable en Mauritanie.
Les tribunaux de la Mauritanie dont le droit est applicable dans le présent contrat sont les seuls compétents en cas de litige.
Fait à Nouakchott, le 31 mai 2020
Nathalie GIBON